Présentation de la marque REGAL Réseau de Gouvernance Alimentaire Locale
Déposée le 23 décembre 2013 par la société PAYS DE HAUTE PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « REGAL Réseau de Gouvernance Alimentaire Locale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la société PAYS DE HAUTE PROVENCE domicilié(e) Le Grand Carré, 13 Boulevard des Martyrs, BP 41 - 04300 - FORCALQUIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 458 432 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAYS DE HAUTE PROVENCE, M. DUBOIS Jérôme domicilié(e) Le Grand Carré, 13 Boulevard des Martyrs, BP 41 - 04300 - FORCALQUIER - France.
La marque REGAL Réseau de Gouvernance Alimentaire Locale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAYS DE HAUTE PROVENCE, Association - Le Grand Carré, 13 Boulevard des Martyrs, BP 41 - 04300 - FORCALQUIER - France - SIREN 438458432
PAYS DE HAUTE PROVENCE, M. DUBOIS Jérôme - Le Grand Carré, 13 Boulevard des Martyrs, BP 41 - 04300 - FORCALQUIER - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait partiel n°631759 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Inscription le 27 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719835 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, à l'exclusion des soupes : l'ensemble des produits précités étant destinés à la restauration collective ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés, destinés à la restauration collective ;
Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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